Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale
Les compléments d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle
Les honoraires qui vous seront demandés en contrepartie tiennent compte de la complexité des soins qui vous sont dispensés.
A partir du 1 er Juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels (UNGAP) a disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).
Son application est obligatoire, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés.
Vous pouvez consulter le site :
//www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
COMMENT FONCTIONNENT LES REMBOURSEMENTS D’HONORAIRES ?
1 - Les actes « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Moselle. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.
2 - Les honoraires libres : certains actes (inlay, prothèse, chirurgie...) font appel à des technologies ou des matériaux plus élaborés. Ces honoraires seront pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du contrat que vous avez souscrit.
3 - Les actes dits "hors nomenclature" (chirurgie parodontale, implants dentaires) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.
4 - Le programme de prévention de l'Assurance Maladie, M'T dents. Votre enfant peut bénéficier d'un examen bucco-dentaire gratuit s'il est sur le point de fêter ses 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Un mois avant son anniversaire, vous recevez chez vous une invitation à consulter le chirurgien-dentiste de votre choix. Cet examen bucco-dentaire doit avoir lieu dans les six mois suivant son anniversaire ou dans le courant de l'année s'il est déjà allé chez le chirurgien-dentiste.
Tarifs
Les actes remboursés par la sécurité sociale sans dépassements d'honoraires
Notre centre dentaire est conventionné et ne pratique pas de dépassements d'honoraires pour les soins classiques.
Le patient sera remboursé à 70% par la sécurité sociale et 30% par la mutuelle s'il en possède une.
Les actes remboursés par la sécurité sociale et sans dépassements d'honoraires sont :
- Le détartrage.
- Les restaurations après nettoyage de la carie comme les amalgames ou les composites.
- Les traitements de racine ( dévitalisations)
- Les extractions dentaires.
- Les scellements de sillons dentaires au fluor pour les enfants (sealant).
- Les radiographies comme la rétro alvéolaire ou la panoramique dentaire.
Exemples:
tarif du détartrage: 28.92 euros
tarif d'une extraction classique: 33.44 euros
Entente directe ou actes avec depassements d'honoraires
Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles, prothèse sur implants etc.) peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient.
Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure, et définis en fonction de la difficulté et de la complexité du cas. Ils peuvent également varier selon le nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.
Le praticien en informe préalablement son patient par l'établissement d'un devis détaillé du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).
La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ces derniers peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par la mutuelle, selon les clauses du contrat.
Actes dentaires remboursés par la sécurité sociale mais avec dépassements d'honoraires :
- Les couronnes céramo métalliques, céramo céramiques et métalliques (remboursées sur une base de 120 euros par la sécurité sociale).
- Les prothèses sur implants (remboursées sur une base de 107.50 euros par la sécurité sociale)
- Les inlay core (remboursés sur une base de 90 euros).
- Les inlay ou onlays métalliques ou composites (remboursés sur une base de 100 euros ).
- Les appareils dentaires amovibles (remboursement différent selon le nombre de dents).
- Les gouttières de relaxation musculaire (INTEGRALEMENT remboursées sur une base de 172.80 euros)
Tarifs prothèses dentaires
- Couronne ceramo metallique: 550 euros
- Couronne ceramo ceramique: 750 à 850 euros
- Facette ceramique: 750 euros euros
- Bridge 3 dents ceramo metallique: 1650 euros
- Inlay onlay céramique: 320 eurosa
Les actes non remboursés et les tarifs
Ce sont les actes hors nomenclature.
Ces actes ne sont pas remboursés par la sécurité sociale mais le sont parfois par la mutuelle, en partie ou en totalité selon les modalité de souscription.
Exemple 1 : Les Implants
- Scanner implantaire : 90 euros
- Phase Chirurgicale :
- 890 € pour 1 implant et tarif dégressif selon le nombre d'implants posés au cours de le même phase chirurgicale ;
- De 1 à 2 implants: 890€/implant
- De 3 à 4 implants: 800€/implant
- 5 implants et plus : 700€/implant
- Pose du Pilier Prothétique : 350 Euros
- Couronne Céramique sur Implant : 550 Euros
Total du coût implant + pilier + couronne = 1790 euros et tarif dégressif en fonction du nombre de piliers.
Exemple 2 : Le curetage parodontal ( traitement de gencives permettant la suppression des poches parodontales ): 130 euros par quadrant ( 8 dents). Donc 520 euros pour un traitement total de la cavite buccale.
Exemple 3 : Le blanchiment des dents : 550 euros
Seule l'assurance complémentaire (la mutuelle) peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité en fondtion du contrat souscrit par le patient.

Remboursements

Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. ...
Taux de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité. Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon la nature des soins.
Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.
En revanche, l'assurance maladie obligatoire pour certaines maladies longues et coûteuses a une prise en charge à 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Exemples de remboursements des protheses dentaires :
Pour une couronne ceramique qui coûte 580 euros, la securité sociale rembourse 75.25 euros ( 70% de 107.50 euros).
Si le patient possède une mutuelle, il faudra regarder son taux de remboursement.
- Pour un taux de 100 %, le remboursement sera de 107.50 euros.
- Pour un taux de 200 %, le remboursement sera de 215 euros.
- Pour un taux de 300 %, le remboursement sera de 322.50 euros.
- Pour un taux de 400 %, le remboursement sera de 430 euros.
- Pour un taux de 450 %, le remboursement sera de 483.75 euros.
A ce remboursement mutuelle, il faudra rajouter les 75.25 euros de la securité sociale.
Le centredentaire est doté du lecteur carte vitale permettant ainsi aux patients de se faire rembourser leurs soins dentaires dans un délai maximal de 7 jours par la securité sociale.

Les mutuelles en convention avec notre cabinet dentaire
et dans ce cadre vous n'aurez pas à avancer les frais...
Pour les prothèses dentaires :
- Groupe SANTECLAIR : mutuelle MAAF, MMA, AGF, MGP, GENERATION, AGEO.....
- Groupe VIAMEDIS : mutuelle MEDERIC, MALAKOFF, APRIL ....
- Groupe AXA
- CARTE BLANCHE : GMC Gestion, SWISS Life
- AG2R (TERCIANE)
- MERCER
- GRAS SAVOYE
- GENERATION
- ALMERYS
- MGEN
- MMC
- MFP
- le groupe i SANTE (MUTUELLE FAMILIALE, MNH, UNEO)
- VIERSPIEREN
- GFP
- CCMO
- GROUPE FMP
- ACTIL
- HARMONIE MUTUELLE
Une prise en charge sera envoyée à la mutuelle et après l'accord, le chirurgien-dentiste se fera rembourser par la mutuelle. Cela permettra au patient de ne pas avancer les frais de la prothèse mais de ne régler que ce qui reste à sa charge.

Nos conseils
- Les actes impliquant un dépassement d’honoraires ou les actes « hors nomenclature », sont toujours précisés et expliqués dans le plan de traitement établi avec vous au Cabinet.
- Ils font l’objet d’un devis détaillé que vous pourrez adresser à votre mutuelle afin qu’elle vous renseigne sur la quote-part de prise en charge.
- Avant tout acte spécifique n’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé.